Des juges internationaux demandent que l’écocide soit reconnu

Les conclusions du Tribunal international Monsanto sont sans appel. La compagnie américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles a été reconnue coupable de pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains.

Elle était accusée de crimes contre l’humanité et d’écocide. (…)

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Pour rappel, cette notion avait été évoquée, dès 1972, lors de la conférence des Nations unies sur l’environnement, à Stockholm, dans son discours d’ouverture, par le premier ministre suédois en évoquant la guerre du Vietnam.

Depuis, le droit de l’environnement a progressé lentement dans les législations nationales. La nature s’est même vu accorder des droits comme en 2008 en Equateur lorsque le gouvernement a donné un statut juridique aux montagnes, aux rivières et aux terres.

Le Tribunal international Monsanto veut aller plus loin. Il estime « que le temps est venu de proposer la création d’un nouveau concept juridique pour le crime d’écocide et de l’intégrer dans une future version amendée du statut de Rome établissant la Cour pénale internationale ». Et les magistrats rappelent qu’en 2016 « la procureure de la Cour pénale internationale a annoncé qu’un point d’honneur particulier sera mis sur la poursuite en justice des auteurs de crimes (…) ayant pour objectif ou pour conséquence, entre autres, la destruction de l’environnement (…) ».

« Le droit des entreprises, des règles du commerce mondial, sont en train de primer sur les droits de l’homme et ceux de la nature. Il est temps de redéfinir la hiérarchie des normes », estime ainsi la juriste Valérie Cabanes, spécialisée dans le droit international humanitaire et les droits humains et auteur de Un nouveau droit pour la Terre (Editions du Seuil, 2016).

lire l’article complet du Monde ici : http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/18/tribunal-monsanto-la-firme-americaine-reconnue-coupable-d-atteinte-aux-droits-humains_5113185_3244.html

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