{"id":1952,"date":"2014-11-18T15:57:07","date_gmt":"2014-11-18T14:57:07","guid":{"rendered":"https:\/\/developmentsites.net\/endecocide\/?p=1952"},"modified":"2014-11-18T15:57:07","modified_gmt":"2014-11-18T14:57:07","slug":"environnement-criminaliser-la-pollution-une-utopie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.endecocide.org\/de\/2014\/11\/18\/environnement-criminaliser-la-pollution-une-utopie\/","title":{"rendered":"Environement : criminalising pollution, a utopia ?"},"content":{"rendered":"

Leider ist der Eintrag nur auf English<\/a> und Fran\u00e7ais<\/a> verf\u00fcgbar.<\/p>

Le coup d’oeil de la r\u00e9daction de TV5 Monde<\/p>\n

17.11.2014<\/span>B\u00e9n\u00e9dicte Weiss<\/span><\/span><\/div>\n
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Lors d’un colloque organis\u00e9 \u00e0 Paris le 14 novembre 2014, des scientifiques et des acteurs politiques et associatifs ont formul\u00e9 le souhait que la pollution soit consid\u00e9r\u00e9e p\u00e9nalement comme un crime contre l’humanit\u00e9. En janvier dernier, les auteurs de la Charte de Bruxelles lan\u00e7aient\u00a0 une p\u00e9tition<\/a> allant dans le m\u00eame sens.<\/div>\n
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\u201d Aujourd’hui, le Statut de Rome r\u00e9gissant la CPI ne reconna\u00eet pas de crime relatif \u00e0 l’environnement en temps de paix. „<\/div>\n
(AFP archives)<\/div>\n<\/div>\n
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Ecocide <\/b><\/p>\n

„Les pollueurs non-payeurs continuent de polluer sans limite, tandis que les victimes de pollution sont des pollu\u00e9s payeurs !\u201d Le canc\u00e9rologue Dominique Belpomme, initiateur de l’Appel de Paris il y a dix ans (lire ci-contre), souhaite p\u00e9naliser la pollution. Pour y parvenir, il a r\u00e9uni les co-signataires de cet Appel \u00e0 la Maison de l’Unesco, le 14 novembre 2014. „Notre combat doit se situer au niveau moral et politique\u201d, expose-t-il. Face \u00e0 la recrudescence des cancers, des malformations cong\u00e9nitales ou encore des maladies chroniques et neurod\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives, que lui-m\u00eame et d’autres scientifiques attribuent \u00e0 un environnement sans cesse pollu\u00e9, il en appelle \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n

„Mes contacts aupr\u00e8s de la CPI et de repr\u00e9sentants des Nations unies me laissent penser qu’une solution est possible\u201d, estime Dominique Belpomme, pour qui „le droit doit s’adapter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et aux lois naturelles\u201d, ces derni\u00e8res n’\u00e9tant „pas modifiables, \u00e0 l’inverse des lois humaines.\u201d Aujourd’hui, le Statut de Rome<\/a> r\u00e9gissant la CPI ne reconna\u00eet pas de crime relatif \u00e0 l’environnement en temps de paix.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Le professeur Luc Montagnier : „Il faut travailler ensemble au niveau global.“<\/div>\n
B\u00e9n\u00e9dicte Weiss\/TV5Monde<\/div>\n<\/div>\n
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„Conscience collective\u201d <\/b><\/p>\n

Agir contre la pollution reste difficile, tant elle d\u00e9pend d’int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. „Le pouvoir \u00e9conomique est dominant et global, rel\u00e8ve le virologue et prix Nobel de m\u00e9decine Luc Montagnier. Il faut travailler ensemble au niveau global. Si seuls quelques pays le font, ce sera inutile\u201d. \u00c9milie Gaillard, ma\u00eetre de conf\u00e9rence en droit priv\u00e9 \u00e0 l’universit\u00e9 de Caen, estime pour sa part que „le droit, pour \u00eatre l\u00e9gitime, doit venir de la conscience collective. On ne peut pas l’imposer par le haut.\u201d<\/p>\n

Ce crime de pollution, s’il \u00e9tait reconnu, pourrait prendre le nom d'“\u00e9cocide\u201d. C’est-\u00e0-dire „des crimes graves environnementaux qui ont un impact sur les g\u00e9n\u00e9rations futures et sur le droit \u00e0 la vie des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes, indique Val\u00e9rie Cabanes, juriste en droit international sp\u00e9cialis\u00e9e dans les droits de l’Homme et porte-parole du mouvement „End Ecocide\u201d<\/a>. Ce terme existe depuis plus de quarante ans en droit international\u201d.<\/p>\n

Lors de la gen\u00e8se du Statut de Rome, „l’\u00e9cocide a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini comme crime de guerre et comme crime en temps de paix, relate-t-elle, mais en 1995, certains \u00c9tats, dont la France, ont fait pression pour qu’il en soit retir\u00e9\u201d. Selon la juriste, reconna\u00eetre cet \u00e9cocide comme un crime contre l’humanit\u00e9 permettrait de „lever l’impunit\u00e9 des dirigeants de multinationales\u201d.<\/p>\n<\/div>\n

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De Londres \u00e0 Bruxelles<\/b><\/p>\n

Si l’id\u00e9e de faire reconna\u00eetre les atteintes \u00e0 l’environnement par la justice p\u00e9nale internationale ne date pas d’hier, les acteurs europ\u00e9ens semblent particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es. En janvier 2014, plusieurs organisations ont sign\u00e9 la Charte de Bruxelles<\/a>\u00a0 appelant \u00e0 la cr\u00e9ation d’un tribunal p\u00e9nal europ\u00e9en d\u00e9di\u00e9 aux affaires de pollution, ainsi qu’\u00e0 une cour p\u00e9nale internationale pour l’environnement et la sant\u00e9.<\/p>\n

A l’\u00e9chelle de l’Union europ\u00e9enne, cela pourrait passer par une modification des statuts de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne<\/a>. Au-del\u00e0, les initiateurs de cette p\u00e9tition sugg\u00e8rent qu'“une r\u00e9vision des statuts de la Cour P\u00e9nale internationale (art 121,122 et 123) est possible, en introduisant la catastrophe environnementale comme l\u2019une des incriminations des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 permettant de poursuivre les responsables ayant agi de fa\u00e7on intentionnelle. Ce crime de catastrophe environnementale permettrait d\u2019obtenir une protection effective internationale des \u00e9cosyst\u00e8mes\u201d.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 en 2010, l’avocate britannique Polly Higgins avait lanc\u00e9 une campagne<\/a> pour la reconnaissance de l’\u00e9cocide par le Statut de Rome au m\u00eame titre que le g\u00e9nocide, le crime contre l\u2019humanit\u00e9, le crime de guerre et le crime d\u2019agression, comme crime contre la paix. En vain. Cette fois-ci, selon Val\u00e9rie Cabanes, „il suffirait qu’un seul Etat souhaite porter l’amendement \u00e0 l’agenda et que 81 \u00c9tats votent en sa faveur pour qu’il soit retenu“. L’\u00c9quateur, qui se veut proche de l’environnement<\/a>, pourrait en \u00eatre.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Val\u00e9rie Cabanes : „Total a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 300 millions d’amende pour un chiffre d’affaires annuel de 12 milliards d’euros\u201d<\/div>\n
(B\u00e9n\u00e9dicte Weiss\/TV5Monde)<\/div>\n
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Une justice difficile <\/b><\/p>\n

Pour appuyer leur souhait, les participants rappellent que la pollution est d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9e devant la justice \u00e0 plusieurs reprises, mais pas toujours avec le r\u00e9sultat escompt\u00e9. Comme pour l’Erika qui, en d\u00e9cembre 1999, a sombr\u00e9 au large de la Bretagne alors qu’il \u00e9tait charg\u00e9 de fioul, causant une\u00a0 importante mar\u00e9e noire et souillant le littoral sur pr\u00e8s de 400 Km. „Total a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 300 millions d’amende pour un chiffre d’affaires annuel de 12 milliards d’euros\u201d, soupire Val\u00e9rie Cabanes.<\/p>\n

„Au p\u00e9nal, ces affaires n’aboutissent qu’au bout de dix ans, quand elles aboutissent… d\u00e9plore Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d’instruction dans le proc\u00e8s du sang contamin\u00e9 et dans le dossier de l’amiante. Soit les experts judiciaires ne sont pas entendus, soit ils sont incomp\u00e9tents ou avec les lobbies\u201d. \u00c0 l’\u00e9chelle internationale, certains des pays ayant la r\u00e9glementation la plus stricte en mati\u00e8re de protection de l’environnement sont aussi parmi les plus pollueurs. „En Chine, la pollution grave est passible de peine de mort. En Russie, le crime d’\u00e9cocide existe…\u201d, \u00e9num\u00e8re le juriste Laurent Neyret.<\/p>\n

Les bases juridiques pour faire de la pollution un v\u00e9ritable crime p\u00e9nal sont maintenant connues. Reste \u00e0 obtenir tous les appuis n\u00e9cessaires, tant aux niveaux politique que citoyen. La Charte de Bruxelles devrait \u00eatre remise \u00e0 Ban Ki-moon lors de l’ouverture de la Conf\u00e9rence de Paris sur le climat, en d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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