{"id":2325,"date":"2015-09-29T10:57:16","date_gmt":"2015-09-29T08:57:16","guid":{"rendered":"https:\/\/developmentsites.net\/endecocide\/?p=2325"},"modified":"2016-11-26T10:08:55","modified_gmt":"2016-11-26T10:08:55","slug":"tribune-demain-les-etats-pourront-ils-etre-condamnes-pour-crime-climatique-et-violation-des-droits-des-generations-futures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.endecocide.org\/en\/2015\/09\/29\/tribune-demain-les-etats-pourront-ils-etre-condamnes-pour-crime-climatique-et-violation-des-droits-des-generations-futures\/","title":{"rendered":"Tribune: Demain, les Etats pourront-ils \u00eatre condamn\u00e9s pour crime climatique et violation des droits des g\u00e9n\u00e9rations futures ?"},"content":{"rendered":"

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\u00a0Tribune sur\u00a0 <\/span>Basta! Mag <\/span><\/a><\/h1>\n

par Val\u00e9rie Cabanes<\/a><\/span><\/span>

\"arton5111-715d6\"<\/a><\/span>Photo: vague g\u00e9ante par Susan Dobbs\/Photocrowd.com<\/a><\/p>\n

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Des enfants am\u00e9ricains attaquent en justice leur gouvernement pour ne pas prendre en compte les droits des g\u00e9n\u00e9rations futures. Des insulaires du Pacifique, menac\u00e9s par la mont\u00e9e des oc\u00e9ans, tentent de tra\u00eener les gros pollueurs devant les tribunaux. Aux Pays-Bas, des magistrats viennent m\u00eame de condamner l\u2019Etat n\u00e9erlandais pour manquement \u00e0 son devoir de vigilance en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de CO2. Les actions en justice contre l\u2019indiff\u00e9rence des Etats et des gros pollueurs se multiplient. La notion de crime climatique pourrait \u00eatre reconnue par la Cour p\u00e9nale internationale. C\u2019est en tout cas ce que d\u00e9fend la juriste Val\u00e9rie Cabanes, qui est re\u00e7ue ce 25 septembre par Fran\u00e7ois Hollande.<\/p>\n<\/div>\n

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C\u2019est une lacune du droit international. Comment garantissons-nous aux g\u00e9n\u00e9rations futures le droit de vivre dignement dans un environnement sain\u00a0? Des d\u00e9clarations \u2013 celles de Stockholm, de Rio et de Vienne \u2013 appellent \u00e0 reconna\u00eetre notre droit \u00e0 un environnement sain et notre devoir de le l\u00e9guer aux g\u00e9n\u00e9rations suivantes. Mais aucune sanction n\u2019est pr\u00e9vue pour ceux qui menacent ce droit, il n\u2019a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au rang de droit fondamental de l\u2019homme. Et pourtant il en va de la p\u00e9rennit\u00e9 des conditions de la vie sur terre.<\/p>\n

Le r\u00e9chauffement climatique mais aussi toutes les autres limites plan\u00e9taires que nous avons franchies ou que nous sommes sur le point de franchir \u2013 \u00e9rosion de la biodiversit\u00e9, d\u00e9forestation massive, pollution des eaux et des sols, acidification des oc\u00e9ans \u2013 sont des cons\u00e9quences directes de nos modes de consommation et de production depuis l\u2019av\u00e8nement de l\u2019\u00e8re industrielle. En 150 ans, en misant sur son d\u00e9veloppement et son confort via les \u00e9nergies fossiles et l\u2019exploitation effr\u00e9n\u00e9e des ressources terrestres, l\u2019homme a boulevers\u00e9 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me terrestre. Et nos choix menacent aujourd\u2019hui la Paix et la s\u00e9curit\u00e9 humaine.<\/p>\n

Quand des enfants font trembler des industriels<\/h3>\n

Si l\u2019on veut limiter le r\u00e9chauffement climatique, il faudra bien remettre en question notre mod\u00e8le \u00e9conomique car celui-ci s\u2019est construit sur l\u2019usage des combustibles fossiles (p\u00e9trole, gaz, charbon). A-t-on vraiment amorc\u00e9 la transition \u00e9nerg\u00e9tique qui s\u2019impose\u00a0? On peut en douter. En 2012, 775 milliards de dollars ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019exploration, la production et l\u2019utilisation des combustibles fossiles contre 101 milliards pour les \u00e9nergies renouvelables. Les technologies de demain existent, elles ne sont juste pas promues. Face \u00e0 cette inaction, des citoyens, du Pacifique \u00e0 l\u2019Arctique, engagent des proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n

Pour prot\u00e9ger leur avenir, des jeunes am\u00e9ricains se sont regroup\u00e9s en 2011 et ont intent\u00e9 ce qu\u2019on appelle aux \u00c9tats-Unis une \u00ab\u00a0class action\u00a0\u00bb contre six agences f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines. Kids vs. Global Warming (\u00ab\u00a0Enfants contre le r\u00e9chauffement climatique\u00a0\u00bb) repr\u00e9sent\u00e9e par son fondateur Alec Loorz, activiste depuis l\u2019\u00e2ge de 12 ans, et WildEarth Guardians (\u00ab\u00a0Guardiens de la Terre sauvage\u00a0\u00bb) repr\u00e9sent\u00e9e par son fondateur Xiuhtezcatl Martinez, 14 ans, ont attaqu\u00e9 collectivement le gouvernement am\u00e9ricain.<\/p>\n

Celui-ci est accus\u00e9 par les jeunes plaignants d\u2019avoir condamn\u00e9 leur avenir en ne mettant pas en place une strat\u00e9gie pour \u00e9viter le sc\u00e9nario catastrophe d\u2019une augmentation de 2\u00b0C d\u2019ici \u00e0 la fin du si\u00e8cle. La Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 la plainte d\u00e9but mai 2014 consid\u00e9rant qu\u2019elle n\u2019avait pas la comp\u00e9tence pour prot\u00e9ger des ressources naturelles. L\u2019affaire a cependant fait trembler la plus grande association d\u2019industriels am\u00e9ricains, l\u2019American Association of Manufacturers, qui repr\u00e9sente notamment les int\u00e9r\u00eats du secteur des \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n

Les peuples arctiques face \u00e0 la fonte des glaces<\/h3>\n

Les peuples arctiques, dont les moyens d\u2019existence sont menac\u00e9s par la fonte des glaces, ont eux-aussi d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser une plainte contre le gouvernement am\u00e9ricain aupr\u00e8s de la Commission interam\u00e9ricaine des Droits de l\u2019Homme. Ils demandent \u00e0 ce que les \u00c9tats-Unis soient contraints de r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Si la plainte est jug\u00e9e recevable, la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme l\u2019instruira. Cela para\u00eet peu probable car les \u00c9tats-Unis n\u2019ont pas ratifi\u00e9 la d\u00e9claration des Droits de l\u2019homme de 1948, aussi incroyable que cela puisse para\u00eetre. Mais toute d\u00e9nonciation de la Commission aura un impact diplomatique percutant, aucun \u00c9tat n\u2019appr\u00e9ciant d\u2019\u00eatre point\u00e9 du doigt.<\/p>\n

Pour l\u2019heure, les int\u00e9r\u00eats de nos gouvernants restent intimement li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats du secteur priv\u00e9, en particulier \u00e0 toutes les entreprises multinationales qui financent les campagnes politiques et o\u00f9 l\u2019\u00c9tat est parfois lui-m\u00eame actionnaire. Cette collusion des int\u00e9r\u00eats permet aux 90 entit\u00e9s (multinationales, certains \u00c9tats) qui produisent les deux-tiers des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de dicter des normes qui leur sont favorables dans un souci de profits.<\/p>\n

L\u2019union des insulaires face aux gros pollueurs<\/h3>\n

Sous d\u2019autres latitudes, dans le Pacifique, les insulaires crient au secours face \u00e0 la submersion de leurs lieux de vie. Ils revendiquent leur droit de tra\u00eener les gros pollueurs en justice. Dans la \u00ab\u00a0D\u00e9claration du peuple pour une justice climatique\u00a0\u00bb, publi\u00e9e le 8 juin 2015 au Vanuatu et r\u00e9dig\u00e9e par des repr\u00e9sentants communautaires du Vanuatu, des Philippines, des Fidji, des Kiribati, des \u00eeles Salomon et de Tuvalu, il est \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0En tant que personnes qui sont le plus \u00e9videmment vuln\u00e9rables face aux impacts du changement climatique, nous ne laisserons pas les gros pollueurs d\u00e9cider de notre sort. (…) Nos droits et notre capacit\u00e9 \u00e0 survivre ne doivent pas \u00eatre dict\u00e9s par la d\u00e9pendance persistante \u00e0 la combustion d\u2019\u00e9nergies fossiles.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Nous ne pouvons plus nous permettre de ne r\u00e9agir que quand des crises surviennent. Si l\u2019on ne compte que les personnes qui seront amen\u00e9es \u00e0 se d\u00e9placer en lien avec le changement climatique, et son lot de s\u00e9cheresses ou \u00e0 l\u2019inverse d\u2019inondations, voire de submersions, on estime \u00e0 150 voire 250 millions les personnes qui devront fuir leur lieu de vie d\u2019ici \u00e0 2050, dont 60 millions en Afrique sub-saharienne d\u2019ici \u00e0 2020. Or, la seule vraie solution concernant le changement climatique consiste \u00e0 laisser 80\u00a0% des r\u00e9serves fossiles connues sous terre, inexploit\u00e9es \u00e0 jamais (lire l\u2019appel Crime Climatique Stop\u00a0!<\/a>). Au nom des millions de victimes de la mont\u00e9e des eaux, de p\u00e9nurie alimentaire, de destruction de leurs moyens d\u2019existence, nous demandons \u00e0 ceux qui nous dirigent de prendre la mesure de leurs responsabilit\u00e9s vis-\u00e0-vis des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et des g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais condamn\u00e9 \u00e0 agir pour prot\u00e9ger l\u2019environnement<\/h3>\n

A l\u2019approche de la COP21, et en analysant les engagements d\u00e9j\u00e0 mis sur la table, on r\u00e9alise que nos gouvernants sont incapables de faire des propositions o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat global \u2013 \u00e0 savoir la s\u00fbret\u00e9 de la plan\u00e8te \u2013 primerait sur l\u2019int\u00e9r\u00eat national. Au 8 septembre 2015, le diagnostic est pessimiste. Les 58 contributions pr\u00e9sent\u00e9es, repr\u00e9sentant \u00e0 elles seules pr\u00e8s de 60\u00a0% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre conduiraient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 un r\u00e9chauffement sup\u00e9rieur \u00e0 3\u00b0C (voir 4\u00b0C) d\u2019ici la fin du si\u00e8cle. Pour se faire une id\u00e9e, + 4\u00b0C \u00e9quivaut \u00e0 une situation connue par la Terre il y a 125\u00a0000 ans\u00a0: \u00e0 cette \u00e9poque, les oc\u00e9ans \u00e9taient plus haut de 6 m\u00e8tres.<\/p>\n

Un espoir nous vient des Pays Bas. En juin dernier, un tribunal de La Haye a donn\u00e9 raison \u00e0 la plainte de 886 citoyens contre leur gouvernement. Les plaignants avaient demand\u00e9 aux juges de qualifier un r\u00e9chauffement climatique de plus de 2 \u00b0C de \u00ab\u00a0violation des droits humains\u00a0\u00bb. Dans son jugement, le tribunal a estim\u00e9 que l\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais devait r\u00e9duire ses \u00e9missions afin de respecter \u00ab\u00a0la norme de 25 \u00e0 40\u00a0% que les scientifiques et les politiques internationales estiment n\u00e9cessaire pour les pays industrialis\u00e9s (…) en raison de son devoir de vigilance pour prot\u00e9ger et am\u00e9liorer l\u2019environnement\u00a0\u00bb<\/i>. Depuis ce verdict, des citoyens s\u2019organisent dans de nombreux pays pour agir en justice contre leur propre gouvernement, notamment en France.<\/p>\n

Les secteurs polluants doivent r\u00e9pondre de leurs d\u00e9cisions<\/h3>\n

Mais pour le mouvement End Ecocide on Earth, il faut aller encore plus loin. Nous demandons en effet que ceux qui d\u00e9tiennent notre destin commun en mains, en particulier ceux qui dirigent le secteur p\u00e9trolier, celui de l\u2019agro-industrie, du nucl\u00e9aire, ceux qui subventionnent et sp\u00e9culent sur ces march\u00e9s, soient encadr\u00e9s par le droit p\u00e9nal international. Il faut qu\u2019ils puissent r\u00e9pondre de leurs d\u00e9cisions quand celles-ci impactent la survie de populations enti\u00e8res en d\u00e9truisant leurs conditions d\u2019existence, m\u00eame si cela permet d\u2019offrir plus de confort \u00e0 quelques-uns d\u2019entre nous. C\u2019est tout simplement immoral et suicidaire \u00e0 long-terme.<\/p>\n

Pour nous, d\u00e9truire l\u2019environnement global, menacer la s\u00fbret\u00e9 de la plan\u00e8te est une atteinte aux droits fondamentaux de l\u2019homme et devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un des crimes internationaux les plus graves, \u00e0 l\u2019image du g\u00e9nocide ou du crime contre l\u2019humanit\u00e9. Ce crime a un nom\u00a0: l\u2019\u00e9cocide.<\/p>\n

La cour p\u00e9nale internationale doit \u00eatre dot\u00e9e de moyens pour pr\u00e9venir des d\u00e9gradations environnementales majeures en imposant des mesures conservatoires et en suspendant des projets industriels dangereux pour la s\u00fbret\u00e9 de la plan\u00e8te\u00a0: forages dans des communaux globaux tel que l\u2019Antarctique, d\u00e9forestations massives, sites industriels fortement \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre, mais aussi sites nucl\u00e9aires. Il faut que le principe de pr\u00e9caution, pos\u00e9 par l\u2019article 15 de la d\u00e9claration de Rio, soit appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire et que les crimes d\u2019\u00e9cocide puissent \u00eatre sanctionn\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 civile peut soutenir cette proposition<\/a> via le site du mouvement.<\/p>\n

Val\u00e9rie Cabanes<\/strong><\/p>\n

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