4661559_6_3e7a_les-membres-de-l-ong-urgenda-celebrent-avec_e7d8ac69a890fd721f7d696ceb36c921 Photographe: Urgenda/Chantal Bekker

« Aux Pays-Bas, le premier jalon historique d’une justice climatique »

« Mercredi 24 juin, dans l’enceinte exceptionnellement bondée de ce tribunal, la justice a ordonné à l’Etat néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’au moins 25 % d’ici à 2020 par rapport à 1990, donnant raison à l’ONG de défense de l’environnement Urgenda, à l’origine de cette action en justice. »

« Pour les trois juges en charge du dossier, les effets dévastateurs des émissions polluantes ont bien été prouvés scientifiquement, le gouvernement doit donc agir pour protéger ses citoyens : L’Etat doit « faire plus pour contrer le danger imminent causé par le changement climatique, étant donné son devoir de protection de l’environnement ».

L’une des plaignantes participant à l’action de groupe contre l’État des Pays-Bas, la juriste Femke Wijdekop, et l’un des avocats, Roger Cox, sont des experts du mouvement citoyen mondial End Ecocide on Earth (EEE), lui-même membre de la Coalition Climat 21, qui milite pour que l’écocide soit reconnu comme crime international. Roger Cox, dont le livre « Revolution Justified » a inspiré l’action en justice des citoyens néerlandais établit clairement le lien entre cette initiative et celle d’End Ecocide on Earth, en soulignant les similarités : « deux approches privilégiant le pouvoir législatif, évoquant les droits de l’Homme, le principe de précaution et le devoir d’assistance à personne en danger ». Son intervention lors du colloque organisé par End Ecocide on Earth en octobre 2014 à Bruxelles est consultable sur : https://www.endecocide.org/fr/end-ecocide-conference-launch-worldwide-new-campaign-international-justice-earth/

Selon le professeur de Droit Laurent Neyret, autre expert intervenu lors du colloque organisé par EEE à Bruxelles en octobre 2014 et directeur de la publication « Des écocrimes à l’écocide » , « La démonstration des juges n’a rien d’idéologique, elle s’appuie sur un faisceau de textes et de traités internationaux, notamment sur le traité de fonctionnement de l’Union européenne. Par ailleurs, les juges ont habilement démonté l’argument de la défense selon lequel le changement climatique est un problème global qui ne peut être traité à une échelle nationale, lui opposant le devoir des pays à agir localement, au nom de l’obligation commune mais différenciée des Etats à lutter contre le réchauffement. »

EEE va encourager tous les pays où les class actions sont possibles, c’est-à-dire des actions de groupe en justice, à faire de même . En juin 2015, l’Assemblée nationale en France a voté en première lecture une proposition de loi créant l’action de groupe en matière de discriminations. C’est donc un levier à envisager. Des actions de groupe sont d’ores et déjà engagées en Norvège et en Belgique ; dans ce dernier pays, une action en justice a été lancée fin 2014 à laquelle participent 9000 plaignants, la décision devant intervenir fin 2016. Une experte d’End Ecocide on Earth, Mariam Carlsson Kanyama, étudie aussi la faisabilité d’une telle plainte en Suède. Son étude est consultable ici : https://www.endecocide.org/fr/could-the-swedish-state-held-liable-for-human-rights-violations-induced-by-climate-change-mariam-carlsson-kanyama/

Parallèlement, une équipe de juristes d’End Ecocide on Earth a travaillé depuis plusieurs mois à la rédaction d’un projet d’amendements au statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin d’élever au rang de crime international, l’écocide, dont l’une des manifestations est le crime climatique en cours. Plusieurs États l’étudient à l’heure actuelle dont la République démocratique du Congo qui envisage de porter le projet auprès de Ban Ki Moon avec au moins 7 autres Etats africains avec l’appui de l’Union africaine. Si la Cour pénale internationale pouvait être saisie de ce type de plainte au nom de la sureté de la planète, elle pourrait imposer une justice climatique globale, et de par sa capacité à dépasser la sacro-sainte souveraineté des Etats et à lever l’impunité des chefs d’Etats, elle pourrait garantir que ce type de verdict soit suivi d’effets.

La CPI pourrait aussi s’appuyer sur les principes énoncés dans le projet d’amendements de « responsabilité partagée » et d’« obligation de vigilance environnementale et sanitaire » pour imposer à la communauté internationale un devoir d’assistance aux victimes de catastrophes naturelles d’origine anthropique.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/06/25/la-justice-condamne-les-pays-bas-a-agir-contre-le-rechauffement-climatique_4661561_3244.html#v1KpblZbg2GHlRVm.99

 

Catégories : blogEnglish

0 commentaire

Laisser un commentaire

Emplacement de l’avatar

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.