Notre stratégie

eeebookletEnd Ecocide on Earth (EEE) est un mouvement citoyen visant à faire reconnaître le crime d’écocide par le droit pénal international, comme 5ème crime pouvant être poursuivi devant la Cour Pénale Internationale au même titre que le crime contre l’humanité, le crime de génocide, le crime de guerre et le crime d’agression.

effet cascade“Eco” vient du grec ancien “maison”. “Occidere” vient du latin: “tuer”.

L’écocide est donc le fait de “détruire la maison”, en l’occurrence la seule que nous ayons: la Terre !

 

EEE propose que l’écocide soit caractérisé par un endommagement étendu ou une destruction qui aurait pour effet d’altérer de façon grave des communs planétaires, ou des systèmes écologiques vitaux , c’est-à-dire des espaces et espèces reconnus d’intérêt commun pour la biodiversité terrestre et nécessaires à la survie de l’humanité.

Antarctic_Sea_IceEEE veut protéger de façon universelle les océans et mers au-delà des eaux territoriales, l’atmosphère, l’extra-atmosphère et leur chimie respective, l’Arctique, l’Antarctique, les rivières et fleuves transfrontaliers, les nappes phréatiques, les espèces migratrices, les cycles biogéochimiques, les patrimoines génétiques… Ces espaces et espèces ne doivent plus être victimes de pollution et de prédation abusives et en aucun cas le principe de souveraineté nationale ne devrait être revendiqué quand des communs planétaires sont affectés.

EEE souhaite aussi protéger les systèmes écologiques de la Terre, elles nous offrent nourriture et eau, ils régulent les inondations et les maladies, ils apportent  des bénéfices spirituels, récréatifs et culturels, et maintiennent des conditions favorables à la vie sur Terre.  biodiversité

L’incrimination d’écocide s’applique donc aux dommages causés aux êtres vivants et s’étend aux composants essentiels à la vie, ceci afin d’assurer la continuité de la vie et de l’humanité elle-même. Elle pose aux générations actuelles un devoir de préservation de l’environnement pour les générations futures. Elle donne donc de facto des droits aux générations à venir.

Ainsi, l’interdiction de l’écocide garantirait le droit de l’homme à un environnement sain pour l’humanité, c’est-à-dire les générations actuelles et futures et consacrerait le droit de la nature à être protégée

Cette initiative représente, enfin, une solution concrète pour poser un cadre contraignant à l’action des multinationales et de certains gouvernements en levant l’impunité de leurs dirigeants, afin de protéger la biodiversité et de remettre l’humain au dessus des profits.

deforestation-amazonie_133Amendements au Statut de Rome / Cour Pénale Internationale

EEE a rédigé une proposition de 17 amendements au Statut de Rome, fondant la Cour pénale Internationale, afin d’inclure le crime d’écocide à la liste des crimes internationaux comme 5ème crime pouvant être poursuivi devant la Cour Pénale Internationale au même titre que le crime contre l’humanité, le crime de génocide, le crime de guerre et le crime d’agression.

La Cour pénale internationale (CPI), régie par le Statut de Rome, a été créée pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Le Statut de la CPI considère comme crime de guerre le fait de causer des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel, mais rien n’est prévu pour protéger l’environnement de ce type d’atteinte en temps de paix.

Depuis son entrée en vigueur en 2002, le Statut de Rome a été adopté par 123 Etats (avril 2015). Tout Etat-partie peut proposer des amendements à celui-ci. Le texte des amendements doit être remis au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui le communique sans retard à tous les États Parties et les convoque à une Assemblée générale ou une conférence de révision. Si les Etats acceptent à la majorité d’étudier la proposition, ils devront ensuite adopter les amendements par consensus ou à défaut à la majorité des 2/3 présents.

La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n’appartient pas au système des Nations Unies. Son cadre est plus favorable à l’adoption de normes contraignantes car ses États membres sont à statut égal et sont en grande majorité des États victimes de la prédation des sociétés transnationales et des conséquences du changement climatique.

La proposition d’amendements de EEE au Statut de la CPI pour la reconnaissance du crime d’écocide en temps de paix permettrait d’établir l’effectivité d’un ensemble de normes émergentes par la mise en place d’un cadre juridique pénal international susceptible de garantir la sureté de la planète en s’appuyant sur la protection des communs planétaires ou de systèmes écologiques, dans le respect des limites planétaires connues.

Ces normes scientifiques permettraient de poser le cadre où nous serions en capacité de protéger l’environnement global de façon supranationale, avec une juridiction possible sur des territoires nationaux quand des écosystèmes vitaux sont menacés.

cop21prepparisMobilisation citoyenne/ COP21

EEE procède actuellement à un plaidoyer auprès de nombreux gouvernements pour qu’ils appuient publiquement la proposition d’amendements au Statut de Rome. EEE espère faire porter par un Etat favorable le projet d’amendements auprès de Ban Ki Moon durant la COP21 à Paris.

Parallèlement, une campagne internationale appelle à une mobilisation citoyenne soutenant la nécessité de voir s’appliquer une loi protégeant les écosystèmes, et donc en soutien aux États désireux de soutenir le projet d’amendements.

La COP21 (21ème Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris), mettant en lumière l’urgence climatique et la nécessité de renforcer les engagements des Etats, est un moment clef pour valoriser et faire converger les initiatives juridiques présentant des solutions systémiques à la dégradation du milieu naturel par une adaptation du droit international public et pénal.

 

Rights-of-Nature-International-Tribunal-homethmbEEE s’est associé pour la COP21 à un acteur d’envergure internationale, la «Global Alliance for the Rights of Nature» (GARN) dans le cadre d’un programme où seront présentés, mis en perspective et testés leurs propositions juridiques respectives afin de démontrer la complémentarité et la nécessité de leurs démarches:

- la reconnaissance du Crime d’Ecocide par le droit pénal international – reposant sur la proposition d’amendements de EEE au Statut de la Cour Pénale Internationale – permettrait la mise en place d’un cadre juridique international susceptible de garantir la sûreté de la planète.

- la reconnaissance des Droits de la Nature dans le droit public à l’échelle nationale et internationale – reposant sur La “Déclaration Universelle des Droits de la Nature” portée par la GARN – qui reconnait aux écosystèmes des droits à l’existence et des devoirs incombant à l’humanité de respecter l’intégrité de leurs cycles vitaux.

Pour ce faire, une conférence est organisée le 3 décembre à Paris (PlaceToB) pour présenter les principes qui sous-tendent la reconnaissance du crime d’écocide et la reconnaissance des droits de la nature.

Les 4&5 décembre, se tiendra le troisième Tribunal des droits de la nature, à Paris (Maison des Métallos). Ce tribunal éthique réunira des personnalités du monde entier qui viendront témoigner et juger des cas de violations des droits de la nature ou des cas d’écocide au regard des principes énoncés dans la Déclaration des droits de la nature ou dans les amendements au Statut de Rome proposés par EEE.

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