(Exploitation de sables bitumeux au Canada. Crédit photo : The Interior – Wikimedia Commons)
Reconnaître à la Terre ses droits et lui fournir de bons avocats. C’est l’ambition de l’initiative « End ecocide in Europe » (arrêtez l’écocide en Europe), portée par un comité de ressortissants de neuf pays de l’Union européenne. Ces écocitoyens, parrainés par plusieurs eurodéputés – dont Eva Joly -, estiment qu’il est grand temps d’introduire dans le droit européen des normes contraignantes à l’encontre de ceux qui se rendent coupables de crimes contre l’environnement.
Cette initiative citoyenne a pour but d’inciter la Commission européenne à proposer une loi visant à « désigner pénalement responsables des personnes physiques [qui se rendraient coupables de crimes contre l’environnement] et à inciter nos dirigeants, nos entreprises et nos banques à investir dans une transition énergétique qui saura mieux respecter l’Homme et la Nature », explique par mail Valérie Cabanes, porte-parole de « End Ecocide Europe ».
Le cinquième crime contre la paix
Ce comité a enregistré son initiative sur le site Internet de la Commission européenne en octobre dernier. Dès le 22 janvier, les citoyens de l’UE qui souhaitent l’encourager pourront déclarer leur soutien en ligne. Si un million de signatures citoyennes sont recueillies avant le 1er novembre 2013, alors la Commission européenne devra réfléchir à l’opportunité de proposer une directive pour punir les écocides.
Cette mobilisation citoyenne s’inspire de l’action de Polly Higgins, avocate anglaise et ardente défenseure de l’environnement. C’est elle qui a créé le terme « écocide » qu’elle définit comme « la dégradation partielle ou totale d’un écosystème, provoquée par l’homme ou par d’autres causes, et qui diminue de façon importante la jouissance d’un territoire par ses habitants. »
En avril 2010, elle a déposé à la Commission du droit international des Nations unies un texte de loi en vue d’amender le Statut de Rome, qui définit les règles de fonctionnement élémentaire de la Cour pénale internationale. Son but est que, d’ici 2020, l’écocide soit reconnu comme le cinquième crime international contre la paix. Après les crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocides et crimes d’agression, qui conduisent à une guerre.
« Devant le constat des institutions défaillantes, il semble qu’il n’y ait pas d’autres voies qu’une mobilisation, à la base, de la société civile pour sauvegarder les ressources vitales de la planète et notre avenir commun », estime Philippe Desbrosses, agriculteur français, pionnier du bio et co-auteur avec Olivier de Schutter (rapporteur des Nations unies sur le droit à l’alimentation) et Edgar Morin d’un Manifeste pour un retour à la terre (Editions Dangles, 2012).
Engagé auprès du sociologue Edgar Morin – et de nombreuses personnalités scientifiques et politiques de renommée internationale – dans la création d’un tribunal international de la nature, il salue l’initiative de « End ecocide in Europe ». Il y voit le même but que celui du tribunal citoyen pour lequel il milite : poursuivre « les crimes contre l’environnement », assimilables aujourd’hui aux « crimes contre l’humanité ».
Alexandra Bogaert
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