TRIBUNAL INTERNATIONAL DES DROITS DE LA NATURE

 

TRIBUNAL LIMA-800TRIBUNAL INTERNATIONAL DES DROITS DE LA NATURE

Le Tribunal des Droits de la Nature a été initié par la Global Alliance des Droits de la Nature (GARN) en 2014. La première session, présidée par Vandana Shiva, s’est tenue à Quito en Janvier pendant le Global Rights of Nature Summit; puis la deuxième à Lima en Décembre pendant la UNFCC-COP20, présidée par Alberto Acosta.

Le 3ème Tribunal International des Droits de la Nature, porté par la Global Alliance des Droits de la Nature en partenariat avec End Ecocide on Earth, NatureRights et Attac se tiendra Vendredi 4 et Samedi 5 décembre à la Maison des Metallos, conjointement à la COP21.

C’est une initiative citoyenne unique pour témoigner publiquement de la destruction des conditions de vie sur Terre et juger de violations manifestes de droits sociaux et environnementaux . Des juristes et personnalités de renommée internationale statueront sur des cas emblématiques, en se basant sur les cadres juridiques émergeants du “Droit de la Terre” (Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère, proposition d’amendements au Statut de la Cour Pénale Internationale sur le crime d’écocide, en s’appuyant sur le Droit des Communaux Globaux).

Le Tribunal propose une alternative systémique à la protection environnementale, en reconnaissant aux écosystèmes leurs droits à l’existence, au maintien, à la préservation et à la régénération et que ces droits puissent être revendiqués en Justice.

Il s’attache aussi à offrir une voix aux peuples autochtones afin qu’ils partagent avec la communauté mondiale leurs préoccupations et leurs solutions singulières concernant la terre, l’eau, l’air et la culture.

Un panel de juristes et de personnalités internationalement reconnus sur le thème de la justice planétaire statueront sur des cas emblématiques tels que le changement climatique, les OGM, les méthodes extractivistes et d’autres violations environne-mentales. Ils formuleront des jugements et recommandations dans une perspective de protection et de restauration de la Terre en se fondant sur la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère (DUDTM). Cette déclaration définit entre autres les devoirs incombant à l’humanité afin de respecter l’intégrité des cycles écologiques vitaux de la planète. De ce fait, la Déclaration promeut la proposition d’amendements au Statut de la Cour Pénale Internationale permettant la reconnaissance du crime d’écocide.

Certains cas seront jugés tant sur la « DUDTM » que sur la Proposition d’Amendements à la CPI sur le crime d’Ecocide, afin de montrer la complémentarité des approches.

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PROGRAMME:

Président:

Cormac Cullinan (Avocat Droit Environnemental, Auteur Wild Law, Directeur de EnAct International, Membre de l’IUCN)

 

Procureurs:

Ramiro Ávila (Université Andina Simón Bolivar) ;

Linda Sheehan (Earth Law Center)

 

Juges:

Tom Goldtooth (Indigenous Environmental Network),

Alberto Acosta, (ancien président Assemblée Constitutionnelle Equateur),

Osprey Orielle Lake (Women’s Earth and Climate Action Network),

Cormac Cullinan (Avocat Droit Environnemental, Auteur Wild Law, Directeur de EnAct International, Membre de l’IUCN)

Terisa Turner (professeur, ancienne spécialiste de l’énergie à l’ONU, Canada)

Felicio Pontes (Procureur Brésil),

Damien Short (Dir. Ecocide Ecole Hautes Etudes Université de Londres),

Attosa Soltani ( Amazon Watch, founder)

Nnimmo Bassey (Friends of the Earth / Oilwatch),

Ruth Nyambura (African Biodiversity Network),

Christophe Bonneuil ( Historien, co-auteur de L’événement Anthropocène et de Crime

climatique stop!, Attac France)

Juges d’honneur :

Philippe Desbrosses (Intelligence verte) (4/12)

Dominique Bourg (University of lausanne, Philosopher) (5/12)

 

avec :

Pablo Solon Fundacion Solon, Vandana Shiva Navdanya,  Geneviève Azam Attac France, Valerie Cabanes EEE, José Bové Verts Européens, Maxime Combes Attac, Gert Peter Bruch Planete Amazone,  Pablo Fajardo Texaco Victims Lawyer,  Shannon Biggs Movement Rights, Casey Camp Horinek Indigenous Environmental Network, Maude Barlow Council of Canadians (TBC), Esperanza Martinez Acción Ecologica, Patricia Gualinga Sarayaku, Carlos Lareas Université Andina Simón Bolivar, Kandi Mossett, Indigenous Environmental Network, Ivonne Yanez (REDD+), Chef Raoni Kayapo, Marie-Monique Robin, Kumi Naidoo Greenpeace, Antonia Melo Xingu Vivo, Allain Bougrain-Dubourg ( LPO)…

Secretariat : Natalia Greene, Global Alliance for the Rights of Nature,

 

Vendredi 4 Dec. 9h00-13h 

Cérémonie indigène d’ouverture

Introduction sur le tribunal international des droits de la nature

LES CRIMES CLIMATIQUES contre la Nature : ÉNERGIES FOSSILES, REDD+, NUCLÉAIRE, GÉO-INGÉNIERIE, BIO FUELS, EAU et CLIMAT, BIODIVERSITÉ

FINANCIARISATION DE LA NATURE

 

Vendredi 4 Dec. 14h-18h

INDUSTRIE ALIMENTAIRE & MENACES OGM

LES DÉFENSEURS DE LA TERRE-MÈRE

JUGEMENTS  JOUR 1 fondés sur la « Déclaration Universelle des Droits de la Nature »

 

Samedi 5 Dec. 2015 – 9h-13h

FRACTURATION HYDRAULIQUE

MEGA BARRAGES EN AMAZONIE – BELO MONTE & TAPAJOS

 

Samedi 5 Dec. 2015 – 14h-18h

CAS D’ ECOCIDES LIÉS À L’EXPLOITATION PÉTROLIÈRE en EQUATEUR

JUGEMENTS JOUR 2 fondés sur la « DUDTM » et sur le Crime d’Ecocide à la CPI

Présentation des nouveaux cas au secrétariat du tribunal

Rapport sur l’Initiative Citoyenne Européenne et rapport RON

Déclarations finales des juges et du président et compte rendu pour la COP21

 

Toutes les informations en ANGLAIS sur le site de GARN therightsofnature.org  et la page du tribunal PARIS TRIBUNAL

 

Maison des métallos

 

Vendredi 4 et Samedi 5 Décembre (9h00 – 18h30)

94, Rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris

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